Conditions générales de vente

CONDITIONS D’UTILISATION

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, région ou province, ou nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction en utilisant le Service (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, virus ou tout code de nature destructive. Toute infraction à ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations liées à la carte de crédit) peut être transféré sans cryptage, y compris (a) via plusieurs réseaux ; et (b) faire l'objet de modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert via les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre indicatif et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base de prise de décisions sans consulter des sources d'information principales, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques. Le site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées au site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant) Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour. Nous nous efforçons d'afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits figurant en boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation de commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant via l’e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations de compte et d’achat actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et toutes autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus d’informations.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de votre utilisation des outils optionnels de tiers. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers non affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu tiers ou site web, ni pour d’autres contenus, produits ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toutes autres transactions effectuées en lien avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours), ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, dans tout média, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il se peut qu’à l’occasion, des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition, des délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de changer ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes, si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute réglementation locale ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, origine nationale ou handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, du phishing, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou analyser le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout autre site web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour avoir enfreint les usages interdits.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de commercialisation, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. En aucun cas BATEMA, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif – y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou d’autres dommages similaires – qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de l’utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute sorte résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité qu’ils surviennent. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert BATEMA, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation, cette dissociation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles. Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur sauf et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services, seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 60 Rue François 1er, Paris, Paris, 75008, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site web ou de notre Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : contact@royalepatteofficial.com.